Agence d'État Bulletin Officiel de l'État

Aide

• Contenu et sections du BOE

  Conformément au décret-royal 181/2008, du 8 février 2008, le « Bulletin officiel de l’État », journal officiel de l’État espagnol, est le bulletin dans lequel sont publiés les lois, les dispositions et les actes d’insertion obligatoire.

  Dans le « Bulletin officiel de l’État » sont publiés :

  1. Les dispositions générales des organes de l’État et les traités ou conventions internationales.
  2. Les dispositions générales des communautés autonomes, conformément à ce qui est stipulé dans les statuts d’autonomie et aux normes ayant force de loi édictées pour leur développement.
  3. Les résolutions et les actes des organes constitutionnels de l’État, conformément à ce qui est établi dans leurs lois organiques respectives.
  4. Les dispositions n’étant pas à caractère général, les résolutions et les actes des départements ministériels et d’autres organes de l’État et des administrations publiques, lorsque cela est stipulé dans une loi ou un décret-royal.
  5. Les convocations, les citations, les requêtes judiciaires et les annonces lorsque cela est stipulé dans une loi ou un décret-royal.

  Le Conseil des ministres peut exceptionnellement convenir de la publication des rapports, de documents ou de communications officielles, si l’on considère que sa diffusion est dans l’intérêt général.

  Structure et contenu du BOE

  Contenu

  SectionI. Dispositions générales

  • Les lois organiques, les lois, les décrets législatifs royaux et les décrets-lois royaux.
  • Les traités et les conventions internationales.
  • Les lois des assemblées législatives des communautés autonomes.
  • Les règlements et autres dispositions à caractère général.
  • Les règlements normatifs émanant des conseils du gouvernement des communautés autonomes.

  SectionII. Autorités et personnel

  Divisée en deux sous-sections :

  • II.A. Nominations, situations et incidences.
  • II.B. Concours.

  SectionIII. Autres dispositions

  Y figurent les dispositions devant être obligatoirement publiées, n’étant pas à caractère général et ne correspondant pas aux autres sections : conditions de l’octroi de bourses ; prix et autres aides et subventions ; cartes de services ; conventions collectives générales ; plans d’études ; etc.

  SectionIV. Administration de Justice

  Dans cette section, les annonces d'enchères judiciaires sont insérées, ainsi que les actes de procédure qui ne devraient pas être publiés dans le Supplément du Tableau Unique des Annonces Judiciaires.

  SectionV. Annonces

  Regroupées comme suit :

  • V.A. Recrutement dans le secteur public.
  • V.B. Autres annonces officielles : inclut les extraits d’appels de bourses, prix et autres aides et subventions, démarches d’information publique, concessions administratives, etc.
  • V.C. Annonces particulières.

  Section de la Cour constitutionnelle : Arrêts, déclarations et décisions de la Cour constitutionnelle.

  Il existe également deux Suppléments distincts: le Supplément de Notifications et le Supplément du Tableau Unique des Annonces Judiciaires

  Au sein de chaque section, les textes sont insérés en les regroupant par organe d’origine, selon l’ordre général des préséances de l’État. Les dispositions émanant des communautés autonomes sont insérées en fonction de l’ordre de publication officielle des statuts d’autonomie.

  Dans chaque partie, les textes sont ordonnés en fonction de la hiérarchie des normes.

  Chaque numéro du journal officiel inclut un sommaire du contenu, classé selon l’ordre susmentionné.

  Les textes des lois, des dispositions et des actes publiés dans le « BOE » sont considérés comme officiels et authentiques ; les textes des normes émanant des communautés autonomes publiés dans le « BOE », ont le caractère que leur attribue le statut d’autonomie correspondant.

  Les lois, les décrets-lois royaux et les décrets législatifs royaux, une fois sanctionnés par le roi et publiés en espagnol dans le Bulletin officiel de l’État, peuvent aussi être publiés dans les autres langues officielles des différentes communautés autonomes. Les publications dans les langues co-officielles sont disponibles comme supplément du BOE, en vertu des conventions respectives de collaboration passées entre le gouvernement national et les communautés autonomes de la Catalogne, de la Galice, du Pays basque et de la Communauté valencienne.

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• Comment consulte-t-on le BOE ?

  Vous pouvez accéder au dernier numéro du BOE depuis la page d’accueil du siège électronique www.boe.es

  La page du BOE du jour affiche le sommaire ou la table des matières de tout ce qui a été publié à cette date.

  Les informations sont structurées en trois parties :

  
  1. Depuis l’onglet « Dispositions et annonces », vous pourrez accéder aux informations publiées dans toutes les sections du journal.
  2. Depuis l’onglet « notifications », vous pourrez consulter les annonces de notification du « supplément de notifications ».
  3. Depuis l’onglet « Annonces judiciaires », vous pouvez accéder au « Supplément du Tableau Unique des Annonces Judiciaires ».

  Dans « Dispositions et annonces », vous pouvez cliquer sur la section ou la sous-section qui vous intéresse, cette option existe également dans le Supplément du Tableau Unique des Annonces Judiciaires

  

  Vous pouvez ainsi choisir de voir uniquement les dispositions et les annonces publiées par un département en particulier. Cette possibilité existe aussi dans les suppléments.p>

  

  En-dessous du titre des dispositions, sont insérés des liens permettant de télécharger directement le PDF et les autres formats disponibles :

  

  Si vous avez besoin de consulter le numéro précédent du bulletin, vous trouverez une icône en haut à droite de l’écran qui vous y mènera.

  

  Vous pouvez consulter les bulletins publiés à d’autres dates depuis la page d’accueil du site web, où vous pourrez accéder au « Calendrier », qui vous permettra de récupérer les bulletins publiés depuis le 1^er septembre 1960 jusqu’à présent.

  

  En outre, vous pouvez saisir directement la date de votre choix dans la case correspondante.

  

  Grâce à un calendrier situé en bas de l’écran, vous pouvez aussi accéder aux suppléments dans les langues co-officielles (catalan, galicien, valencien et basque) et à la Section de la Cour constitutionnelle.

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• Le BOE sur Internet est-il officiel et véritable?

  Oui, l'édition électronique du "Boletín Oficial del Estado" publiée dans le siège électronique de l'Agence, depuis le 1er janvier de 2009, a caractère d'officiel et véritable, avec les effets prévus par le titre préliminaire du Code Civil et d'autres réglementations applicables.

  Avant cette date, seulement a l'égard d'officiel et véritable l'ádition du "Boletín Oficial del Estado" imprimée en papier.

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• Comment et depuis quand est garantie l’authenticité du BOE électronique ?

  Pour garantir l’authenticité, l’intégrité et l’inaltérabilité du contenu du « BOE », la version électronique publiée sur le siège électronique de l’Agence à partir du 1^er janvier 2009 inclut une signature numérique avancée.

  Cette signature est incorporée séparément sur chacune des dispositions publiées, ce qui permet de s’assurer de l’authenticité d’une disposition en particulier, sans qu’il soit nécessaire de télécharger le journal en entier.

• Pourquoi un document électronique signé est-il inaltérable ?

  Le processus de signature électronique bloque et « fige » le contenu d’un document de sorte que toute modification invalide la signature électronique qu’il contient.

  Le processus de signature électronique se divise en deux étapes :

  1. Calculer un résumé (ou valeur de hachage) numérique d’une longueur fixe à partir du contenu complet du document
  2. Chiffrer ce document moyennant la clé privée correspondant au certificat de l’émetteur. Le résumé chiffré est attaché au document même si le contenu visible du document n'est pas chiffré pour qu’il reste lisible.

  Pour valider le document signé de manière électronique, c’est-à-dire pour confirmer qu’il n’a pas été modifié pour quelque raison que ce soit depuis sa signature, il faut effectuer trois opérations :

  1. Recalculer le résumé (valeur de hachage) à partir du contenu du document
  2. Déchiffrer le résumé inclus dans le document moyennant la clé publique contenue dans le certificat de l’émetteur et
  3. enfin, comparer les deux résumés. S’ils sont identiques, cela signifie que le document n’a subi aucune modification depuis sa signature et qu’il est donc valide. Si les deux résumés ne sont pas pareils, il y a eu une altération et la signature est déclarée invalide.

  La méthode de calcul des résumés dispose de trois propriétés intéressantes : (a) sa longueur est toujours fixe, indépendamment de la longueur du document résumé, (b) une modification minimale dans le contenu du document génère un résumé très différent et (c) le calcul d’un résumé n'est pas une opération symétrique : le résumé d’un texte peut être facilement calculé mais il n’est pas possible de reconstruire le texte à partir du résumé.

  Pour valider les documents PDF du BOE électronique, suivez les indications du Manuel de configuration pour la validation de la signature (PDF) et installez les certificats de la Fabrique nationale de la monnaie et du timbre sur votre navigateur :

  • Certificat racine FNMT( .cer)
  • Certificat intermédiaire FNMT (.cer)

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• ¿Qu’est-ce que le CVE ?

  [D]

  Le CVE, ou code de vérification électronique, est un ensemble de caractères qui identifient de manière unique chacun des actes, des dispositions et des annonces publiés dans le Bulletin officiel de l’État.

  Ce code est imprimé sur toutes les pages de chaque disposition, de chaque acte et de chaque annonce publiés et permet d’accéder au document électronique original sur le site web de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État.

  Pourquoi le CVE est-il important ?

  Il est important car toute copie papier des originaux en version électronique du Bulletin officiel de l’État, à partir du 1er janvier 2009, sera considérée comme une copie conforme si elle présente le CVE.

  Le CVE permet de vérifier l’authenticité de n’importe quelle page du Bulletin officiel de l’État en version papier moyennant la comparaison de la copie avec le document électronique original. Pour cela, vous pouvez introduire le CVE sur la page d’accès au journal officiel et obtenir le document original, signé par voie électronique, directement sur le siège de l’Agence.

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• Sous quels formats le BOE est-il disponible?

  L'édition officielle et véritable du BOE depuis le 1er janvier 2009 est celle qui il s'offre signée en format pdf.

  Toutefois, le contenu des différentes sections du bulletin est également disponible dans d'autres formats avec caractère simplement informatif. Ces autres formats, bien qu'ils n'aient pas la valeur juridique du pdf officiel et veritable signé, sont proposés afin de faciliter l'accès des citoyens et de favoriser la réutilisation de l'information juridique publiée. Ces autres formats sont accessibles à travers les sommaires du jour en cliquant sur le lien "Autres formats".

  Les dispositions et annonces publiées dans le journal sont également disponibles en format html. Chaque document html contient un en-tête avec l'identification et les données de publication de la disposition ou de l'annonce, ainsi que le lien vers les autres formats:

  • Le PDF signé officiel et authentique.
  • Le fichier XML.

  En outre, les dispositions générales publiées dans la section I sont également disponibles en format ePub (disponible depuis 2010), qui est principalement destiné à la lecture sur des appareils tels que les liseuses.

  Pour convertir des documents ePub à partir de n’importe quel autre format, ainsi que pour leur traitement et leur envoi vers un appareil type liseuse, nous vous recommandons d’utiliser l’outil gratuit Calibre (Windows, OS X, Linux) : http://calibre-ebook.com/. Il est aussi possible de visualiser facilement ces documents avec Windows ou OS X, en utilisant le logiciel gratuit d’Adobe, Digital Editions : http://www.adobe.com/es/products/digitaleditions/

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