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  • Contenu et sections du BORME

    Le Registre du commerce et des sociétés publie les données juridiques et économiques des sociétés et des personnes qui y sont immatriculées, de sorte que quiconque établit des relations commerciales avec elles puisse en prendre connaissance, ce qui renforce la sécurité des transactions juridiques commerciales.

    Le BORME est réglementé par le décret royal 1784/1996, du 19 juillet 1996, qui porte approbation du Règlement du Registre du commerce et des sociétés, et son édition électronique est régie par le décret royal 1979/2008, du 28 novembre 2008.

    Le Registre du commerce central est responsable de la publication du BORME, et l’Agence nationale du BOE est chargée de remplir les fonctions d’éditeur de ce journal officiel.

    Le « Bulletin officiel du Registre du commerce » publie les données visées par la Loi et le Règlement dans deux sections :

    1. La première section est intitulée « Entrepreneurs » et se divise en deux parties : « Actes inscrits » et « Autres actes publiés dans le Registre du commerce ».
    2. La deuxième section est intitulée « Annonces et avis juridiques ». Ainsi, les notifications, les communications et les démarches visées à l'article 23.1 de la Loi 22/2003 du 9 juillet sur les faillites, sont publiées dans cette section.

    Les actes juridiques publiés dans la première section sont classés par blocs et il existe un bloc par province. L’ordre des blocs est établi en fonction du code postal de chaque province.

    Dans la deuxième section : « Annonces et avis juridiques », sont publiés :

    • Les annonces du Registre du commerce central.
    • Les bilans.
    • Les avis de convocation des assemblées.
    • Les fusions et les absorptions d’entreprises.
    • Les scissions d’entreprises.
    • Les déclarations d’insolvabilité.
    • Les dissolutions d’entreprises.
    • Les cessions d’entreprises.
    • Les reprises des activités d’une entreprise.
    • Les transformations des entreprises.
    • Les augmentations de capital.
    • Les réductions de capital.
    • Les non-renouvellements des certificats.
    • Autres annonces et avis juridiques.

    L’ordre dans lequel sont publiées les informations dans la deuxième section suit l’ordre alphabétique du nom des entreprises auxquelles elles se rapportent.

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  • Comment consulte-t-on le BORME ?

    Vous pouvez accéder au dernier numéro du BORME depuis la page d’accueil du siège électronique www.boe.es.

    La page du BORME du jour fournit le sommaire ou la table des matières complète de tout ce qui a été publié à cette date, classé par section de publication. Toutefois, vous pouvez cliquer sur la section ou la sous-section qui vous intéresse.

    Sections du BORME

    En-dessous du titre des dispositions, sont insérés des liens permettant de télécharger directement le PDF et les autres formats disponibles :

    Formats du BORME

    Si vous avez besoin de consulter le numéro précédent du BORME, vous trouverez une icône en haut à droite de l’écran qui vous y mènera :

    précédent

    Vous pouvez consulter les bulletins publiés à d’autres dates, sur la page d’accueil, où vous pourrez accéder au « Calendrier », qui vous permettra de récupérer les bulletins publiés depuis le 2 janvier 2001 jusqu’à présent (première et deuxième sections, disponibles depuis 2009).

    Calendrier du BORME

    En outre, vous pouvez saisir directement la date de votre choix dans la case correspondante.

    Dates du BORME

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  • Le BORME sur internet est-il officiel et authentique ?

    Oui, depuis le 1er janvier 2009. Avant cette date, seule la version papier du BORME est officielle et authentique.

    Oui, l’édition électronique du « Bulletin officiel du Registre du commerce » publiée sur le site de l’Agence, à partir du 1er janvier 2009, a un caractère officiel et authentique.

    Avant cette date, seule la version papier du BORME avait un caractère officiel et authentique.

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  • ¿Comment et depuis quand est garantie l’authenticité du BORME électronique ?

    Pour garantir l’authenticité, l’intégrité et l’inaltérabilité du contenu du « BORME », la version électronique publiée sur le siège électronique de l’Agence à partir du 1er janvier 2009 inclut une signature électronique avancée.

    Cette signature est incorporée séparément sur chacune des dispositions publiées, ce qui permet de s’assurer de l’authenticité d’une disposition en particulier sans qu’il soit nécessaire de télécharger le journal en entier.

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  • Pourquoi les informations publiées dans le BOE sont-elles inaltérables ?

    Le processus de signature électronique bloque et « fige » le contenu d’un document de sorte que toute modification invalide la signature électronique qu’il contient.

    Le processus de signature électronique se divise en deux étapes :

    1. Calculer un résumé (ou valeur de hachage) numérique d’une longueur fixe à partir du contenu complet du document
    2. Chiffrer ce document moyennant la clé privée qui correspond au certificat de l’émetteur. Le résumé chiffré est attaché au document même si le contenu visible du document n'est pas chiffré pour qu’il reste lisible.

    Pour valider le document signé de manière électronique, c’est-à-dire pour confirmer qu’il n’a pas été modifié pour quelque raison que ce soit depuis sa signature, il faut effectuer trois opérations :

    1. Recalculer le résumé (valeur de hachage) à partir du contenu du document
    2. Déchiffrer le résumé inclus dans le document moyennant la clé publique contenue dans le certificat de l’émetteur et
    3. enfin, comparer les deux résumés. S’ils sont identiques, cela signifie que le document n’a subi aucune modification depuis sa signature et qu’il est donc valide. Si les deux résumés ne sont pas pareils, il y a eu une altération est la signature est déclarée invalide.

    La méthode de calcul des résumés dispose de trois propriétés intéressantes : (a) sa longueur est toujours fixe, indépendamment de la longueur du document résumé, (b) une modification minimale dans le contenu du document génère un résumé très différent et (c) le calcul d’un résumé n'est pas une opération symétrique : le résumé d’un texte peut être facilement calculé mais il n’est pas possible de reconstruire le texte à partir du résumé.

    Pour valider les documents PDF du BORME électronique, suivez les indications du Manuel de configuration pour la validation de la signature (PDF) et installez les certificats de la Fabrique nationale de la monnaie et du timbre sur votre navigateur :

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  • ¿Qu’est-ce que le CVE ?

    Emplacement du code de vérification électronique sur les pages PDF du BORME[D]

    Le CVE, ou code de vérification électronique, est un ensemble de caractères qui identifient de manière unique chacun des actes, des dispositions et des annonces publiés dans le Bulletin officiel du Registre du commerce.

    Ce code est imprimé sur toutes les pages de chaque disposition, de chaque acte et de chaque annonce publiés et permet d’accéder au document électronique original sur le site web de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État.

    ¿Pourquoi le CVE ?

    Il est important car toute copie papier des originaux en version électronique du Bulletin officiel du Registre du commerce, à partir du 1er janvier 2009, sera considérée comme une copie conforme si elle présente le CVE.

    Ainsi, le CVE permet de vérifier l’authenticité de n’importe quelle page du BORME en version papier moyennant la comparaison de la copie avec le document électronique original.

    Pour cela, vous pouvez introduire le CVE dans la page d’accueil du BORME et obtenir le document original, signé par voie électronique, directement à partir des archives électroniques de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État.

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  • Vous rencontrez des problèmes au moment d’imprimer le BORME ?

    Les utilisateurs qui ont des anciennes versions du programme Acrobat Reader (versions 5.0 à 7.1) peuvent rencontrer des problèmes lors de l’impression des fichiers PDF. Concrètement, on a relevé que dans certains cas, la première page d’une disposition a une apparence normale mais les suivantes ne contiennent que le logotype du BOE.

    À l’heure actuelle nous pouvons vous proposer deux solutions :

    La première consiste à sélectionner la fonction IMPRIMER EN TANT QU’IMAGE
    1. Mettre à jour votre version d’Acrobat Reader. Les versions 8.x et 9.x d’Acrobat Reader sont entièrement compatibles avec les PDF du BOE. Vous pouvez le faire facilement depuis le site officiel d’Adobe.
    2. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas mettre à jour votre version d’Acrobat Reader, vous pouvez sélectionner l’option « Imprimer en tant qu’image » sur la fenêtre « Imprimer / Avancé » d’une des anciennes versions d’Adobe Acrobat.

    Vous pouvez trouver plus d’informations à propos de ce problème sur le site d’Adobe (en anglais).

    En outre, ces problèmes n’apparaissent pas avec d’autres lecteurs PDF comme Foxit Reader ou eXPert PDF Reader.

    Nous espérons que ces informations vous seront utiles pour régler les problèmes d’impression des documents et nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

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Agence d'État Bulletin Officiel de l'État

Av. Manoteras, 54 - 28050 Madrid